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Ressources Humaines et Management

Rédiger des contrats en toute assurance

Les fondamentaux de la formation du contrat

  • La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, …)
  • Le contrat, la loi des parties
  • Règles impératives et supplétives
  • Le rôle du devis et de la facture
  • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
  • Lettre d’intention de commandes
  • Obligation de conseil du vendeur
  • Accord ou contrat cadre
  • Sort des commandes passées hors du circuit
  • La signature électronique

Négocier les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel

Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l’objet
  • Langue contractuelle
  • Date d’entrée en vigueur, durée
  • Modalités de révision du prix
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison
  • Transfert de propriété et risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Sous-traitance du contrat
  • Garantie contre l’éviction, règlement des litiges

Que faire en cas d’inexécution ?

  • Suspendre l’exécution de ses obligations, résolution, résiliation
  • Pénalités, avantages, inconvénients

S’initier au droit des baux commerciaux

  • Cadre juridique du statut des baux commerciaux
  • Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
  • Les règles incontournables à respecter

Le droit de la concurrence

  • Pratiques discriminatoires
  • Transparence tarifaire
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte
  • Rupture abusive des relations commerciales

S’initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente
  • Définition des incoterms

En pratique

  • La rédaction des Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 23 juillet 2021

Objectifs :

  • Connaître les spécificités des différents contrats et leurs conséquences
  • Comprendre les enjeux du recrutement
  • Mener à bien le processus de recrutement
  • Maîtriser et appliquer le cadre légal qui s’applique en matière de recrutement
  • Réussir l’intégration des nouvelles recrues au sein de l’entreprise en utilisant les fondamentaux du management
  • Se préparer à l’entretien professionnel

 Durée :

28 heures

 Pré-requis :

Aucun

 Prix :

Prix individuel : 85€ / h
Prix collectif : 35€ / h
Prix AGEFICE : 50€ / h

 Financement possible :

Agefice, Compte Personnel de Formation, Autofinancement, plan de formation …
Devis sur demande

 Accessibilité :

Accessibilité Handicap

 Dates :

Date à venir

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