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COVID-19 : « RECONFINEMENT : LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES »

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l’ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit.

Dès cette annonce, BGE Indre s’est de nouveau rapidement organisée afin de continuer à proposer ses services aux entrepreneurs indriens.

Les rendez-vous individuels, les formations et les réunions d’information sont maintenus et assurés à distance, par téléphone ou en visioconférence.

BGE Indre maintien ses services, rappel des numéros à joindre en cliquant ici.

Nous vous proposons ci-après l’ensemble des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants, que nous nous efforçons d’actualiser chaque jour au mieux.

RECONFINEMENT

Les activités concernées par la fermeture administrative :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport ;

Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants qui sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

MESURES SANITAIRES

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs-covid-19/protocole-national-sante-securite-salarieshttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

AIDES financières

  • Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement.

Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Cette aide pourra également s’appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de la culture, du sport, de l’évènementiel et des secteurs liés qui ne ferment pas, mais qui « subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%

Toutes les autres entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires de 50% pourront prétendre, comme au mois de mars, à une aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois

  • Le fonds régional renaissance porté par Initiative Indre pour toutes les entreprises de la Région de moins de 20 salariés et de tous type d’activité. Cliquez-ici pour en savoir plus
  • Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30/06/2021.

Les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’État pourront différer leur paiement d’un an.

  • L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

AIDES FISCALES

Un crédit d’impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.

Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.

AIDES SOCIALES

Exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés concernés par les fermetures administratives. Les entreprises du tourisme et de l’événementiel, qui restent ouvertes, pourront également en bénéficier dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus sans démarche à effectuer. Ceux subissant une fermeture administrative bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

Le dispositif d’activité partielle serait prolongé jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport.

Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%, alors qu’il devait initialement passer à 40% début novembre

 

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