Publié le 07/09/2021 #Associations
BGE Indre permet aux associations du département de bénéficier d’un accompagnement et de conseils juridiques gratuits une fois par mois.
La permanence juridique a vocation d’apporter un éclairage juridique sur une situation, une question particulière.
Elle s’appuie sur une prise de connaissance de la situation et une première analyse en vue de formuler des préconisations/orientations.
L’ensemble de ces rendez-vous auront lieu en visio, en cas de problématiques de connexions et/ou de matériels vous avez la possibilité de vous rendre dans l’Espace Public Numérique BGE Indre de votre secteur.
Elle peut notamment traiter des problématiques relatives :
● Au fonctionnement juridique ou la vie statutaire de l’association
● A la situation fiscale de l’association
● Aux relations avec un membre ou un partenaire (personne physique ou morale, publique ou privée)
● Aux relations avec un salarié
Découvrez ci-dessous le calendrier des permanences :
DROIT DES STRUCTURES
DROIT SOCIAL :
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide merci de vous inscrire au 02 54 36 58 61 ou par mail à l’adresse suivante roberto.rossini@bge-indre.com
